Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20/03/2026  

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site hellospicy.fr (ci-après le « Site »), édité par la société HelloSpicy SAS. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel. La validation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.  

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR  

HelloSpicy SAS   
5 impasse du stade, 34000 Montpellier, France  
support@hellospicy.fr  
Capital social : 1 000 €   
SIRET : 10248846700014 (RCS Montpellier)   
TVA Intracommunautaire : FR51102488467  

ARTICLE 3 – PRODUITS  

Les produits proposés à la vente (épices, mélanges, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. HelloSpicy se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit de la vente à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  

ARTICLE 4 – PRIX  

4.1 Tarification : Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, lesquels sont facturés en supplément et précisés au Client lors de la validation finale de son panier (page de paiement).  

4.2 Modification des prix : HelloSpicy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'offres promotionnelles ou de soldes. Toutefois, le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.  

4.3 Codes promotionnels : Les codes de réduction ou offres spéciales ne sont valables que pour la durée de validité indiquée sur le Site ou dans la communication associée. Ils ne sont pas cumulables (sauf mention contraire) et ne peuvent en aucun cas être appliqués de manière rétroactive sur une commande déjà validée.  

ARTICLE 5 – COMMANDE  

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail et corrigé d'éventuelles erreurs. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions. La commande devient ferme après réception du paiement intégral. HelloSpicy se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, litige de paiement antérieur ou quantité anormalement élevée.  

ARTICLE 6 – PAIEMENT  

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement. HelloSpicy ne conserve aucune donnée bancaire technique confidentielle.  

ARTICLE 7 – LIVRAISON  

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont fournis à titre indicatif. En cas d'indisponibilité après commande, HelloSpicy en informe le client et propose, selon la situation, un remboursement immédiat ou un délai supplémentaire de livraison.  

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

9.1 EXCEPTIONS LÉGALES (HYGIÈNE ET SANTÉ)

En vertu de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés ou ouverts par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.  

Sont ainsi formellement exclus de tout droit de retour :  

Les flacons dont l'opercule de protection ou le film de sécurité a été rompu, percé ou retiré.  

Les sachets dont la soudure thermique (scellé d'origine) a été déchirée, découpée ou altérée, rendant l'emballage non hermétique, et ce même si le système de fermeture "zip" est resté intact.  

9.2 ÉTAT MARCHAND ET DÉPRÉCIATION DES BIENS

Pour être éligible à un remboursement, le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans un état de propreté et d'intégrité irréprochable, permettant sa remise en vente immédiate.  

L'Acheteur est informé que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit. HelloSpicy SAS se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote si l'emballage présente des traces de manipulation excessive ou de souillures (notamment des taches de gras, de liquides, de denrées alimentaires tierces ou toute dégradation de l'étiquetage).  

9.3 CONDITION PRÉALABLE : PREUVE VISUELLE OBLIGATOIRE 

L’exercice du droit de rétractation et le traitement de la demande de retour sont strictement subordonnés au respect de la procédure suivante :  

L'Acheteur doit impérativement adresser une demande par e-mail à support@hellospicy.fr.  

Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif visuel probant (photo ou vidéo nette) attestant de l’intégrité du scellé d'origine et de l'état de propreté parfaite du packaging.  

À défaut de transmission de ce justificatif visuel permettant de constater que le Produit est conforme aux exigences de l'Article 9.1 et 9.2, HelloSpicy SAS ne pourra pas traiter la demande de retour.  

9.4 FRAIS ET MODALITÉS DE RETOUR 

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le transport des Produits retournés s'effectue sous la responsabilité de l'Acheteur ; il lui appartient de veiller à ce que l'emballage utilisé garantisse l'intégrité des Produits durant le transport.  

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT  

En cas de rétractation conforme (produit scellé renvoyé), HelloSpicy rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou de la preuve d'expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement qu'à l'achat.  

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES  

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à support@hellospicy.fr avec photos, numéro de commande et numéro de lot.  

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ  

HelloSpicy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou conservation des épices (humidité, chaleur). Le client est responsable de vérifier la liste des ingrédients en cas d'allergies. La responsabilité de HelloSpicy est limitée au montant de la commande.  

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

L'ensemble des contenus du Site (textes, logos, recettes, design) est la propriété exclusive de HelloSpicy SAS. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.  

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES  

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@hellospicy.fr  

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT  

Pour toute question, information ou réclamation, le service client de HelloSpicy est joignable via les canaux suivants :  

Par e-mail : support@hellospicy.fr  

Via le Chat : Directement sur le site hellospicy.fr  

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES  

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.  

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV  

HelloSpicy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.  

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT  

Le passage de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations précontractuelles exigées par la loi.  

ARTICLE 19 – INTERDICTION DE REVENTE ET DESTINATION DES PRODUITS  

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement destinés à l'usage personnel des Clients et à une consommation finale.  

En conséquence, toute revente des produits HelloSpicy, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de la société HelloSpicy SAS. Cette interdiction s'applique notamment à la revente sur des plateformes tierces de type "marketplaces" (Amazon, eBay, etc.). HelloSpicy SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont les quantités ou les informations laisseraient supposer une activité de revente professionnelle non autorisée.